Hydrogéologie – Dossier « Loi sur l’Eau »

Home » Hydrogéologie – Dossier « Loi sur l’Eau »

En matière de sites et sols pollués, AEHB Conseil intervient pour de nombreuses prestations dont certaines qui relèvent d'une obligation légale. 

Qu'est ce que définit l'article R214-1 pour les IOTA ?

Le Code de l'Environnement et son article R214-1 définit toutes les installations, ouvrages, travaux ou activités "IOTA" qui sont susceptibles d’avoir un impact sur :

  1. Les eaux superficielles ou souterraines,
  2. L’écoulement des eaux,
  3. Les risques d’inondations,
  4. Les zones humides,
  5. La qualité et la diversité du milieu aquatique.
Ces IOTA sont donc soumis à une procédure au titre de la législation sur l’eau. La procédure à réaliser dépend de l’importance du projet.

Bureau d'études environnemental pour dossier Loi sur l'Eau

AEHB Conseil est donc votre bureau d'études environnemental installé à St-Maximin-La-Ste-Baume qui est en mesure de répondre aux demandes de création de dossier Loi sur l'Eau.
AEHB Conseil vous accompagne dans toutes les démarches légales pour accomplir votre projet qui inclue les étapes suivantes :
  1. Prélèvements non domestiques dans les eaux superficielles et les nappes d’accompagnement de cours d’eau,
  2. D’orienter la stratégie de contrôle des milieux
  3. Gestion des eaux pluviales

Pour toutes demandes d'intervention, prenez contact avec AEHB Conseil, une entreprise sérieuse et réactive à votre service.
Téléphonez au 0785593030 ou utilisez le formulaire en page Contact.

img