Hydrogéologie – Dossier « Loi sur l’Eau »

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En matière de sites et sols pollués, AEHB Conseil intervient pour de nombreuses prestations. Certaines relèves d'une obligation légale. Découvrez ci dessous celle de la création de dossier Loi sur l'Eau.

Qu'est ce que définit l'article R214-1 pour les IOTA ?

Le Code de l'Environnement et son article R214-1 définit toutes les installations, ouvrages, travaux ou activités : IOTA, qui seraient susceptibles d’avoir un impact sur :

  1. Les eaux superficielles ou souterraines,
  2. L’écoulement des eaux,
  3. Les risques d’inondations,
  4. Les zones humides,
  5. La qualité et la diversité du milieu aquatique.
Ces IOTA sont donc soumis à une procédure au titre de la législation sur l’eau. La procédure à réaliser dépend de l’importance du projet.

Bureau d'études environnemental pour dossier Loi sur l'Eau

AEHB Conseil est donc votre bureau d'études environnemental installé à St-Maximin-La-Ste-Baume. Il est en mesure de répondre à votre demande de création de dossier Loi sur l'Eau. Il pourra ensuite, vous accompagner dans toutes les démarches légales pour accomplir votre projet. Ces étapes incluent:
  1. Prélèvements non domestiques dans les eaux superficielles et les nappes d’accompagnement de cours d’eau,
  2. D’orienter la stratégie de contrôle des milieux
  3. Gestion des eaux pluviales

Quelque soit votre question, votre demande d'information ou d'intervention, dès maintenant prenez contact avec AEHB Conseil, une entreprise sérieuse et réactive à votre service. Pour cela, téléphonez au 0785593030 ou écrivez-nous via le formulaire en page Contact.

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