Grande superficie – DOSSIER « LOI SUR L’EAU »

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AEHB Conseil, bureau d'étude environnemental intervient partout en Paca, de Monaco à Avignon, pour définir le volume de rétention de vos eaux pluviales, à même votre parcelle. Ainsi, que vous soyez un professionnel ou un particulier, selon la superficie de votre terrain, les besoins ne seront pas les mêmes : Note Hydraulique ou Déclaration ou Autorisation avec Dossier Loi sur l'Eau.

AEHB Conseil se déplace pour vous aider à définir cette surface, exigeant un calcul spécifique. Selon cette définition, la nomenclature imposée par le Ministère de la transition écologique et solidaire définira vos droits et devoirs. 

Déclaration ou Autorisation avec dossier Loi sur l'eau ?

Si votre parcelle dispose d'une surface inférieure à 1 ha, aucun dossier Loi sur l'Eau est imposée, il s'agit simplement d'une Note Hydraulique. En revanche, au delà de 1 ha, la réglémentation est plus complexe. Lorsque sa surface est supérieure à 1 ha, il y a deux cas de figure:

•  La surface est comprise entre 1 et 20 ha : l’opération relève du régime de la Déclaration.

•  La surface est supérieure à 20 ha : l’opération relève du régime de l’Autorisation.

 

AEHB CONSEIL vous accompagne dans votre projet en réalisant les dossiers « Loi sur l’Eau ». Ainsi, dès à présent, il vous est possible de prendre rendez-vous avec nos services. Pour cela, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0785593030 ou via le formulaire disponible en page Contact

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