Eaux pluviales – Présentation

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Découvrez avec AEHB Conseil, bureau d'étude environnemental, la réglementation et les conseils de gestion de vos eaux pluviales sur votre parcelle.

Gestion des eaux pluviales

Pendant des années, l’imperméabilisation des sols et le « tout tuyau » ont été les maîtres mots pour la gestion des eaux pluviales dans les zones urbanisées. Cette solution a été à l’origine entre autres de problèmes d’inondation sur les parties basses de bassins versants.

C’est pourquoi l’aménagement en zone urbanisée doit ainsi être repensé : les eaux pluviales doivent aujourd’hui être retenues en amont, sur la parcelle.

Réglementation de gestion des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales dépend d'une réglementation spécifique. Il s'agit de la rubrique 2.1.5.0 de l'article R.214-1 du Code de l'Environnement.
Cet article met en avant les notions de « bassins versants » et de « surfaces interceptées ». Il s'agit de données à prendre en compte pour connaître sous quel régime appartient votre projet.

La surface à prendre en compte est composée de la somme de la surface du terrain et de la surface interceptée par l’opération.

•  La surface est inférieure à 1 ha, une NOTE HYDRAULIQUE peut être demandée par les collectivités. 
•  La surface est supérieure à 1 ha, il faut réaliser un dossier pour grande superficie type DOSSIER LOI SUR L’EAU.

 

AEHB Conseil intervient donc auprès des professionnels et des particuliers pour cette surface et ainsi définir le régime auquel appartient votre projet. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de renseignements, par mail ou par téléphone au 0785593030.


Note hydraulique

Dossier "Loi sur l'eau"