Note hydraulique

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Pour retenir les eaux pluviales sur parcelle, il est important de définir le volume de rétention nécessaire
Lorsque la surface du projet est inférieure à 1 ha, l’opération ne relève pas de la procédure au titre « Loi sur l’Eau » mais il s'agit de la Note Hydraulique.

Que contient une note hydraulique ?

Pour une note hydraulique, il n’y a pas de dossier à monter.
Cependant l’opérateur doit vérifier que :

•  Son opération ne relève pas d’une autre rubrique de la nomenclature,

•  Les documents d’urbanisme de la commune (PLU) et leurs annexes, ou de la communauté de communes (SCOT) n’imposent pas des mesures compensatoires à l’urbanisation.

Plusieurs types de solutions sont possibles et peuvent être mêlées entre elles. Il peut s'agir de tranchées, de noues, de bassins à ciel ouvert, de puits d’infiltration ou de structures réservoirs...


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