Grande superficie – DOSSIER « LOI SUR L’EAU »

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AEHB Conseil, bureau d'étude environnemental intervient partout en Paca, de Monaco à Avignon, pour définir le volume de rétention des eaux pluviales  sur parcelle.
Que vous soyez un professionnel ou un particulier et selon la superficie du terrain, les besoins ne seront pas les mêmes : Note Hydraulique ou Déclaration ou Autorisation avec Dossier Loi sur l'Eau.

AEHB Conseil se déplace pour définir cette surface, exigeant un calcul spécifique.
La nomenclature imposée par le Ministère de la transition écologique et solidaire définira les droits et devoirs liés au projet.

Déclaration ou Autorisation avec dossier Loi sur l'eau ?

Pour une surface inférieure à 1 ha, aucun dossier Loi sur l'Eau est imposée, il s'agit simplement d'une Note Hydraulique.
Pour une surface supérieure à 1 ha, la réglémentation est plus complexe, il y a deux cas de figure :

•  La surface est comprise entre 1 et 20 ha : l’opération relève du régime de la Déclaration.

•  La surface est supérieure à 20 ha : l’opération relève du régime de l’Autorisation.

 

AEHB CONSEIL vous accompagne dans votre projet en réalisant les dossiers « Loi sur l’Eau ».
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 0785593030 ou via le formulaire disponible en page Contact

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